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Avocat rédaction de contrats sportifs Paris 8

Les contrats en matière sportive sont nombreux, et comportent des spécificités qui rendent indispensable le recours à un avocat rédacteur.

Le contrat de travail du sportif/entraîneur avec son club

A l'inverse du reste du secteur salarié, le sportif/entraîneur ne cherche pas à concure un contrat de travail à durée indéterminée, mais un contrat à durée déterminée pouvant être conclu pour maximum 5 ans.

Par ailleurs, les dispositions sont tout à fait particulières : peuvent être négociées des primes à la signature ainsi que que le recours à la justice privée en cas de litige entre le salarié et l'employeur, entre autres.

il est donc nécessaire de se faire assister d'un avocat mandataire sportif pour la conclusion de pareils contrats.

Le contrat d'agent

La relation entre l'agent et le sportif/entraîneur doit faire l'objet de la rédaction d'un contrat réglant les modalités de représentation ainsi que les modalités de paiement de l'agent. La profession d'agent est très encadrée, ce qui a nécessairement une incidence sur la manière de rédiger ce type de contrats.

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Droit des contrats

Le contrat de partenariat

Certains points de négociation entre partenaires n'ont pas intérêt à être divulgués. Là encore, s'assurer de la confidentialité des contrats de partenariat grâce à la rédaction du contrat par un avocat peut-être utile.

Le contrat de publicité ou de gestion de droit à l'image

La gestion de l'image d'un sportif est tout aussi importante que la performance sportive de ce dernier. L'image du sportif peut être exploitée à des fins publicitaires, mais la nature de ce contrat - et donc les conséquences juridiques qui en découlent - peut différer selon la manière dont le sportif est guidé par la société représentée ou à l'inverse, la manière dont il s'implique spontanément dans la campagne publicitaire. Le regard d'un avocat sur le contenu du contrat est donc primordial afin de savoir dans quoi la marque et le sportif s'engagent.

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