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Avocat en propriété intellectuelle, Paris 8

L’avocat en droit de la propriété intellectuelle est un acteur incontournable des créateurs comme des entreprise dès qu'il s'agit de brevets, marques, ou encore d’innovation. Maître Alexis N'DIAYE, avocat à Paris 8 a fait du droit de la propriété intellectuelle une de ses priorités.

Conseils sur les licences et cessions au cabinet de Maître N'DIAYE, Paris 8

La propriété intellectuelle concerne aussi bien les créateurs que les entreprises puisque c'est une matière qui se divise en deux branches. La propriété industrielle comprend le droit des marques, le droit des dessins et des modèles. Parallèlement, il existe aussi la propriété littéraire et artistique qui s'attache au droit des auteurs et droits voisins. La consultation d'un avocat est particulièrement utile à ceux qui ne sont pas initiés à la procédure et aux impacts juridiques des contrats de licences, par exemple. Les dépôts de brevets auprès de l’INPI, notamment en cas d’innovation, sont aussi des moments importants de la vie d'un inventeur.

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Avocat pour propriété intellectuelle

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Droit des marques

Protection des signes distinctifs par un avocat compétent à Paris 8

 Les signes distinctifs peuvent être une marque, une enseigne, un nom commercial ou encore un commerce. Il est judicieux de les soumettre aux régimes des brevets en procédant à des dépôts de brevets auprès de l’INPI. L’avocat en droit de la propriété intellectuelle pourra vous conseiller sur la pertinence de la démarche selon votre situation et les conditions de protection que cela vous confère.

Un avocat à Paris 8 dans le contentieux de la contrefaçon

 La contrefaçon consiste en la reproduction, l'utilisation partielle ou totale, l'imitation de dessins, de marques, de brevets, de logiciels ou autres innovations, sans autorisation de son titulaire. La pratique de la contrefaçon implique d'agir en laissant présumer de l'authenticité de la copie. Dans ce cadre, la loi a doté les inventeurs de recours, devant les juridictions civiles et pénales, afin de défendre les droits de propriété intellectuelle afférents.

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