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Le sportif négligent dans sa rééducation peut être licencié pour faute grave

Le 12 juillet 2019
Cour de Cassation, 20/02/2019, n° 17-18.912. Le joueur professionnel qui se soustrait au protocole de rééducation suite à une blessure commet une faute grave, justifiant alors son licenciement par le club employeur.

La chambre sociale de la Cour de Cassation s'est prononcée concernant le licenciement d'un basketteur professionnel, au motif que ce dernier, blessé, ne faisait pas d'effort durant sa convalescence pour retrouver le haut niveau.

En effet, le basketteur, en cours de contrat avec son club, a subi une blessure, entraînant suspension de son contrat de travail pour cause d'accident du travail. 

Le club a constaté que pendant cet arrêt de travail, le sportif avait ignoré ses rendez-vous chez le kiné, et a considéré que cette attitude était constitutive d'un manquement à l'obligation de loyauté, et donc d'une faute grave, justifiant son licenciement.

Le basketteur, qui a contesté son licenciement, a été débouté. 

La Cour a considéré que le licenciement était fondé, pour faute grave résultant de l'intention du sportif de se soustraire au protocole de soins lui permettant de se rétablir et de poursuivre son contrat de travail.