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Le licenciement à caractère disciplinaire est sans cause réelle et sérieuse

Le 31 octobre 2019
Soc, 10/04/2019, n°18-10.479 : Le licenciement motivé par l'attitude et le comportement du salarié présente un caractère disciplinaire et doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse.

La Cour de Cassation s'est prononcée sur la nature du licenciement d'un maître nageur sauveteur dans un club de natation.

Dans la lettre de licenciement, le club fait état de manquements du salarié tant dans ses fonctions d’accueil, que dans son investissement au sein du club puisqu'il s'opposait à toute décision en faveur du développement du club et s'était permis d'attribuer des réductions de cotisations à certains membres sans l'autorisation de la hiérarchie.

La Cour de Cassation a considéré qu'il s'agissait d'un licenciement motivé par des considérations d'ordre disciplinaire, qui ne peut pas être considéré comme un licenciement pour cause réelle et sérieuse.