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Le comité européen de la protection des données s'exprime sur les dépôts de cookies

Le 16 mai 2020
Les lignes directrices 05/2020 sur le consentement au sens du RGPD, éditées par le comité européen de la protection des données, en disent plus sur le consentement à voir installés des cookies lors de la visite sur un site Internet.

Le comité européen de la protection des données, qui garantit la bonne application du règlement UE 2016/679 sur la protection des données (RGPD) au sein de l'Union Européenne a précisé les modalités de présentation de la politique de cookies lors d'une navigation sur un site Internet.

Le comité épingle la pratique de nombreux sites qui consiste à bloquer la navigation de l'internaute par un "mur de cookies", qui contraint l'internaute à accepter la politique de cookies, sans possibilité de refuser évidemment, s'il veut avoir accès au site.

L'acceptation de la politique de cookies sans alternative laissée à l'internaute, tout comme  conditionner l'accès au contenu du site à cette acceptation altèrent nécessairement le consentement à la collecte de données personnelles.

Rappelons que le RGPD impose à celui qui procède à un traitement de données personnelles (et donc celui qui installe des cookies pour tracer la navigation d'un internaute) de recueillir le consentement de la personne, lequel consentement doit consister en une manifestation de volonté libre et éclairée ; l'objectif ne paraît pas atteint lorsque le mur de cookies se dresse devant l'internaute dans les conditions évoquées ci-avant. 

Également, le comité rappelle que le fait pour le visiteur d'un site internet de poursuivre sa navigation ne peut pas être assimilé à un consentement à la politique de cookies.

Bon nombre de sites internet vont donc revoir leur politique de cookies, au risque sinon de sanctions financières importantes ...