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L'offre d'embauche adressée par un club à un sportif peut valoir contrat de travail

Le 12 juillet 2019
Cour d'Appel d'Agen, 05/02/2019, n° 17/00849. Une offre d'emploi suffisamment précise pour connaître la durée de l'embauche, la date d'entrée en fonction et la rémunération d'un joueur professionnel vaut contrat de travail

Une offre d'emploi mentionnant une date d'entrée en fonction, une durée et une rémunération, envoyée par un club à un joueur professionnel, et signée par ce dernier, vaut contrat de travail.

Toute rupture anticipée par l'employeur oblige celui-ci au règlement de dommages-intérêts (équivalents au montant des avantages en nature et des salaires qui auraient du être perçus par le joueur pendant la durée du contrat) alors que le joueur n'a même pas commencé à travailler.

Par ailleurs, la circonstance selon laquelle le joueur a pu conclure un nouveau contrat de travail pour les mêmes saisons que celles du contrat litigieux et au sein de la même division, ne prive absolument pas le joueur du paiement de ses indemnités dues par le club responsable de la rupture anticipée et abusive du premier contrat.

Il s'agit d'une décision classique en la matière, qui rappelle une règle essentielle du droit social.