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Google sanctionné par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Le 20 mars 2022

Google est (encore) sanctionné, et condamné à 100 millions d'euros d'amende.

En l’occurrence, la CNIL a sanctionné l’accès quelque peu compliqué au bouton permettant de refuser l’implantation automatique de cookies publicitaires.

Google a sollicité l’annulation de sa sanction devant le Conseil d’État, mais ce dernier a confirmé la position de la CNIL, rappelant que tout dépôt de cookie doit faire l’objet d’une information préalable, claire et complète sur la finalité des cookies. Le Conseil d’État rappelle également que l’utilisateur doit être également informé au préalable et de manière claire sur la manière de s’opposer à l’installation de cookies.

(Conseil d’État, 28/01/2022, n°449209)