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Avocat en droit des marques à Paris 8

Dépôt de marque

Un logo, le nom désignant votre activité, le nom désignant votre produit ou service… tout ceci peut avoir un intérêt à être protégé. Bénéficiez des services de Maître N'Diaye, avocat à Paris 8, pour déposer votre marque.

Le dépôt de marque est particulièrement intéressant : il vous permet de faire reconnaître que tel logo ou tel nom sert à désigner tel produit ou service.

Vous contrôlez alors l’usage et la reproduction de ce logo ou nom, et pouvez légitimement empêcher des tiers d’évoluer dans votre environnement avec un logo ou nom similaire.

Le dépôt d’une marque est valable 10 ans et peut être renouvelée.

Cette démarche suppose le paiement d’une redevance à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et le dépôt ne peut pas être modifié après son enregistrement.

Une attention toute particulière doit être accordée lors de la constitution du dossier.

Le cabinet prend en charge le dépôt de votre marque auprès de l’INPI à partir de 299 Euros.

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Droit des marques

Vous avez une question ? Contactez-nous au 01 88 24 37 68

Marque déposée

Défense de la marque déposée

Une fois votre marque déposée, il arrive que des tiers en fassent usage sans votre accord.

Ces comportements nécessitent une réaction immédiate.

Le cabinet vous accompagne et peut envoyer un courrier de mise en demeure au tiers négligeant, voire malveillant, afin de le contraindre à arrêter l’utilisation de votre marque.

Dans les cas les plus graves, une action en justice pour obtenir l’indemnisation du préjudice causé par cette situation peut être intentée (sur devis).

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