Avocat droit des affaires à Paris 13, Paris 8

Un accompagnement juridique pour votre entreprise

Le cabinet d'avocat en droit des affaires à Paris 13, Paris 8 accompagne les entreprises dans la gestion des enjeux rencontrés lors de son activité.

Au lancement d’activité :

- Conseil dans le choix de la dénomination sociale, car ce choix est déterminant et ne doit pas heurter les droits antérieurs de tiers déjà présents dans le même secteur d’activité ;

- Rédaction de conditions générales de vente (à partir de 399€) ;

- Rédaction de l’ensemble des documents utiles à un site Internet : Conditions générales d’utilisation, mentions légales, politique de confidentialité (à partir de 599 €)

- Au cours de la vie de l’entreprise ;

- Rédaction ou révision de contrat (accord de confidentialité, contrat de prestation de service, franchise, distribution, licence de marque, partenariat…).

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Votre avocat en droit des contrats au Barreau de Paris

Il est important d’être accompagné avant de s’engager dans un contrat :

- S’il est bien rédigé, un contrat est suffisamment complet et anticipe les possibles difficultés pouvant surgir de sorte que le recours au juge ne sera pas nécessaire ;

- Financièrement, il est plus intéressant d’être accompagné d'un professionnel au moment de la rédaction d'un contrat, que d’avoir à débourser les frais de justice nécessaires à une représentation en cas de contentieux né d’un contrat bancal.

- Rédaction de courrier de mise en demeure (recouvrement de créance, injonction de faire ou de ne pas faire, demande de respect des dispositions d’un contrat…) ;

- Défense contre le parasitisme et la concurrence déloyale causés par des tiers évoluant dans le même secteur d’activité.