Avocat en droit disciplinaire et arbitrage à Paris 8
Les associations sportives, qu’elles soient nationales ou internationales, édictent des règlements. Leur respect est assuré par des commissions compétentes pour prononcer des sanctions disciplinaires. La procédure disciplinaire est alors spécifique. Il est donc indispensable de faire appel à un avocat en droit du sport pour se faire représenter. À Paris 8, Maître Alexis N'DIAYE est votre interlocuteur idéal.
Un avocat en droit du sport dans les sanctions fédérales, Paris 8
Lors de litiges entre un licencié et sa fédération, des procédures peuvent intervenir devant les commissions compétentes. L'avocat en droit du sport est expert sur ce sujet et pourra vous conseiller et vous représenter. L'organisation de la procédure et la composition des organes sont préalablement définies. A l'issue de la procédure, le droit disciplinaire applicable au sport prévoit des sanctions spécifiques, soit des pénalités sportives, telle qu'une disqualification ou une suspension de terrain, ou encore des sanctions disciplinaires. Ces dernières peuvent se traduire par un avertissement, un blâme, un retrait provisoire de licence, une radiation ou encore des pénalités pécuniaires.
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l'avocat Alexis N'DIAYE vous assiste dans les litiges sportifs, Paris 8
Outre le fait que certains litiges soient traités par les commissions, certains litiges sportifs peuvent aussi être tranchés devant le Tribunal arbitral du sport.
Le Tribunal arbitral du sport est une institution internationale compétente pour assurer un arbitrage ou une médiation dans le cadre de litiges sportifs. Les problèmes de dopage ou les arbitrages lors de transferts de footballeurs ainsi que la fixation du montant des indemnités de transfert constituent les dossiers les plus fréquents. Enfin, votre avocat sera aussi compétent pour plaider devant les juridictions étatiques telles que le Conseil de prud'hommes, la juridiction administrative ou encore la juridiction judiciaire. Alors, n'hésitez à contacter Maître Alexis N'DIAYE, avocat à Paris 8 pour tout contentieux relatif au droit disciplinaire dans le milieu sportif.
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