Avocat vous représentant dans vos contentieux en matière sportive, Paris 8
Le droit du sport présente une particularité majeure si on le compare à d'autres matières. En effet, les contentieux sportifs peuvent être tranchés devant des juridictions variées. Dans ce cadre, les conseils d'un avocat à Paris 8, à la pointe dans le domaine sportif sont indispensables en cas de contentieux. Maître Alexis N'DIAYE a fait du droit du sport, son domaine de prédilection.
Les litiges entre le sportif/entraineur et son club, Paris 8
Les litiges entre sportifs ou entraîneurs et leur club sont courants (non-paiement de salaires, retrait du joueur de l'équipe première, absence du joueur dans le club au retour des vacances ...).
L'assistance d'un avocat peut être utile afin de désamorcer certains conflits ou de porter certaines réclamations devant les instances sportives compétentes.
Notamment, Maître N'DIAYE représente des joueurs de football auprès de la fédération internationale de football afin de mettre un terme à des situations anormales avec les clubs."
Les litiges entre la fédération et le sportif, l'entraineur ou le club
La fédération peut prendre des décisions, que les sportifs, entraîneurs ou les clubs entendent contester (sanctions disciplinaires, nouvelles dispositions de règlement...).
Souvent, la contestation s'effectue devant l'instance fédérale elle-même. Mais dans le cas où la contestation devrait se poursuivre, l'avocat peut représenter la fédération ou le licencié devant le Conseil National Olympique et Sportif Français (CNOSF) en vue de la recherche d’une conciliation, ou devant le juge administratif dans le cas d'une absence de conciliation."
Les litiges avec les agents sportifs ou autres partenaires
Les conflits entre les agents sportifs et joueurs, entraîneurs et clubs sont fréquents. En pareil cas, la mission de l'avocat est d'assurer à son client que la rupture du mandat ne s'effectue pas à son détriment (paiement de dommages-intérêts, notamment).
Plus globalement, les litiges entre des partenaires contractuels peuvent survenir à la suite de la conclusion de leur contrat. Là encore, la représentation par un avocat peut permettre d'éviter un contentieux ou encore, dans le cas d'un contentieux porté en justice, de mettre à plat les différentes responsabilités et mettre un terme à une relation contractuelle nocive."
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Un avocat pour les différentes juridictions, Paris 8
Les contentieux des règlements fédéraux sont traités par les commissions garantes du respect desdits règlements.
Le Tribunal Arbitral du Sport est aussi souvent sollicité par les fédérations ou les sportifs. En effet, cette institution internationale vise à proposer un arbitrage ou une médiation des conflits. Il assume aussi le rôle de tribunal d'appel pour les contentieux ayant déjà donné lieu à une première décision rendue par les instances sportives internationales. La spécificité des contentieux nécessite de vous doter d'un avocat en droit du sport afin d'assurer votre représentation devant le Tribunal Arbitral du Sport.
Par ailleurs, certains litiges touchant au monde sportif se règlent devant la justice étatique, soit les juridictions administratives ou les juridictions judiciaires.
Enfin, le Comité National Olympique et Sportif Français est un organe de consultation incontournable pour certains types de contentieux. Cela permet de privilégier la conciliation.
Vous êtes à la recherche d'un avocat dans les contentieux sportifs à Paris 8 ? Contactez-nous !
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