Avocat en constitution de société sportive Paris 8
À Paris 8, Maître Alexis N’DIAYE vous propose son expertise, en matière de constitution d’association ou de société sportive.
Un appui pour la constitution d’association sportive à Paris 8
Comme toutes les associations, une association sportive est une entité juridique qui est créée par au moins deux personnes, afin de réaliser un projet collectif en partageant leurs activités ou leurs compétences, dans un but non-lucratif. À ce titre, les associations sportives sont régies par la loi 1901. Pour en créer une, il est souhaitable de consulter un avocat en droit du sport tel que Maître Alexis N’DIAYE, afin d’être certain de respecter toutes les procédures. Constituer une association sportive implique diverses formalités telles que la déclaration de l’association à la Préfecture, la publication dans un journal d’annonce légale ou la rédaction des statuts et des règlements de l’association. Très importante, la rédaction des statuts doit se faire avec soin en rédigeant correctement les mentions obligatoires, telles que la dénomination et l’objet social, la durée ou les modalités de modifications de l’association. Maître Alexis N’DIAYE, avocat à Paris 8, vous aidera à prendre toutes ses démarches en charge.
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Une assistance pour la constitution de société sportive à Paris 8
Dans certains cas, il est nécessaire de passer d’une association sportive à une société sportive. Le Code du sport énonce en effet qu’une association sportive doit constituer une société commerciale, dans deux cas de figures. La première survient lorsque cette association emploie des sportifs rémunérés au-delà du seuil requis. La seconde concerne les associations qui génèrent un certain seuil de recettes, en organisant des manifestations sportives. Dans tous les cas, Maître Alexis N’DIAYE peut vous aider pour la constitution de société sportive. Cette société particulière peut prendre la forme d’une société anonyme sportive professionnelle (SASP) ou d’une société anonyme à objet sportif (SAOS). Il peut aussi s’agir d’une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL). Par ailleurs, une restructuration de sociétés sportives peut être nécessaire pour une association de société sportive, composée d’une association et d’une société sportive. La rédaction de convention de collaboration est alors nécessaire. Un audit peut aussi être réalisé. Les conseils de votre avocat en droit du sport vous aideront à vous y retrouver, et à prendre les bonnes décisions.
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